Le notaire est un officier public et ministériel chargé d’authentifier les actes, les contrats pour le compte de ses clients.
Acteur incontournable de la transaction immobilière, le passage chez le notaire est l’étape finale et indispensable pour conclure un achat.
Rôle du notaire pour le compromis de vente
Le notaire n’intervient pas à l’étape de l’offre d’achat. Si le vendeur accepte cette dernière, le bien est « bloqué » au profit de l’acquéreur, le temps de rédiger et de signer un compromis (ou une promesse) de vente.
Le notaire intervient au moment de la signature du compromis ou de la promesse de vente. Pour être valable, la promesse de vente est constatée par un acte authentique (établi par un notaire). C’est dans le compromis que sont définies toutes les conditions de la vente. Le notaire s’assure que l’acheteur détient l’ensemble des documents et informations requises pour que le compromis soit valable.
Compte tenu des enjeux financiers et juridiques en question lors d’une vente immobilière, faire appel à un notaire pour le compromis est une étape fortement conseillée et sécurisante.
Une fois le compromis signé, le notaire informe l’acquéreur et l’acheteur de la date de la signature de l’acte définitif de vente. En général, le délai est de 3 mois.
L’ acte de vente
Durant ce délai de 3 mois, le rôle du notaire consiste à vérifier certains documents pour préparer l’acte de vente.
Il vérifie entre autres :
- l’état civil des parties
- l’exécution et la validité des diagnostics obligatoires
- la conformité et l’utilisabilité du bien auprès de l’urbanisme.
Il également à même de réclamer et vérifier des documents auprès du syndicat de copropriété s’il y en a une, ou encore si le bien est loué.
Une fois ces démarches effectuées, le notaire rédige l’acte de vente, selon ce qui a été prévu avec le vendeur dans l’offre d’achat. Le vendeur ainsi que l’acquéreur se retrouvent chez le notaire pour signer l’acte authentique de vente. Il procède à la lecture de l’acte de vente et invite les deux parties à signer l’acte. Le notaire publie ensuite cet acte au Service de la publicité foncière. L’acquéreur reçoit une copie de l’acte de vente et une attestation de propriété.
Quels sont les autres rôles du notaire ?
Outre les formalités réalisées par le notaire, il est important de conserver à l’idée que le notaire à pour rôle majeur de sécuriser votre achat. Il est également le gardien des actes de votre transaction et la preuve irréfutable du bon déroulement de cette transaction.
Le notaire n’est pas seulement utile à la rédaction et signature de ces documents, son expertise lui confère aussi un rôle de conseiller juridique immobilier.
Il est important de savoir que le choix d’un notaire prend également toute son importance. Il est le garant de votre achat immobilier et reste un acteur majeur dans votre projet de vie.
Je vous conseille de faire appel à un notaire qui dispose des compétences nécessaires et qui vous apporte conseils, écoute et confiance.
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