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Taux d’usure : définition et fonctionnement

Depuis plusieurs mois, le taux d’usure fait beaucoup parler de lui. En effet, celui-ci est en constante augmentation et complique ainsi l’attribution d’un crédit immobilier. Mais qu’est ce que le taux d’usure ? Comment le calculer ? Voici les informations à connaître au sujet de ce taux.

Définition du taux d’usure

Le taux d’usure désigne le taux d’intérêt maximum auquel un prêt est légalement accordé. Il s’agit d’une mesure réglementaire mise en place par les autorités financières. Celle-ci a pour but de protéger les emprunteurs contre des taux d’intérêt excessivement élevés et de prévenir les pratiques abusives de prêt.
De ce fait, en fixant des limites claires, le taux d’usure favorise la transparence et l’équilibre dans les contrats de prêt.
La Banque de France fixe ce taux qu’elle communique aux banques tous les trimestres.

A quoi sert le taux d’usure ?

Il a pour but de protéger les particuliers contre les risques de pratiques abusives d’établissements qui proposent d’emprunter à des taux excessifs. Par conséquent, celui-ci joue un rôle de régulateur. En effet, il limite le risque de surendettement des emprunteurs, évitant ainsi qu’ils ne soient plus en mesure de régler les arriérés.

Comment est-il calculé en France ?

En France, le taux d’usure immobilier, est évalué selon une méthodologie similaire à celui des autres types de prêts. 

Il est calculé pour différentes catégories de prêts, tels que ceux à taux fixe et à taux variable. Par ailleurs, il concerne également les prêts relais.

La Banque de France fixe le taux à partir des taux effectifs moyens en vigueur au sein des établissements de crédit. Il se calcule à partir du taux effectif moyen (TEM) défini trimestriellement par la Banque de France. Son calcul est le suivant : taux d’usure = TEM + TEM/3 ou 133 % de ce taux effectif moyen. 

Ce taux varie en fonction de la durée du prêt, du montant à emprunter, du type de taux et de la catégorie de prêt. Par ailleurs, Les autorités de régulation financière peuvent apporter des ajustements en fonction de l’évolution des conditions économiques et des taux d’intérêt de référence.

Qu’en est-il de son taux en 2023 ?

Les nouveaux taux applicables ont été publiés par la Banque de France le 28 avril 2023 et ont été revus à la hausse. En effet, les taux d’usure actuels au 1er mai 2023 varient entre 3.91% et 4.52% pour le crédit immobilier. Ils prennent effet au 01 mai 2023.
Il s’agit de la quatrième hausse consécutive et significative depuis le début de l’année 2023.

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