Le démembrement de propriété est un dispositif à connaître lorsque l’on souhaite préparer sa retraite, réduire ses impôts ou que l’on songe à sa succession. Zoom sur les caractéristiques du démembrement de propriété et ses atouts.
En quoi consiste le démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété est un concept juridique qui sépare les différents droits liés à la propriété d’un bien entre deux parties distinctes : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Cette division permet à chaque partie d’avoir des droits spécifiques sur le bien. C’est un concept juridique utilisé dans divers contextes, tels que : la transmission de patrimoine, la gestion de biens ou encore l’optimisation fiscale.
L’usufruit, permet à une personne (l’usufruitier), le droit d’utiliser, de jouir et de percevoir les revenus d’un bien. L’usufruitier est ainsi en droit d’occuper le bien, d’en récolter les bénéfices (les loyers ou les revenus issus de l’exploitation) et d’en disposer de manière temporaire.
L’usufruit peut s’établir pour une durée déterminée ou pour la vie de l’usufruitier. À la fin de l’usufruit, le bien revient au nu-propriétaire.
Le nu-propriétaire quant à lui détient la nue-propriété du bien. Cela signifie qu’il en est le propriétaire légal, mais sans droit d’utilisation ni de jouissance du bien pendant la durée de l’usufruit. Le nu-propriétaire conserve le droit de propriété. Il a ainsi, le droit de récupérer la pleine propriété du bien à l’expiration de la durée de l’usufruit.
Comment fonctionne le démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété peut être réalisé de différentes manières. Il peut être établi par un acte notarié, un contrat ou dans le cadre d’une succession.
Le démembrement d’une propriété intervient souvent au sein des familles en préparation d’une donation. Souvent, les parents conservent l’usufruit du bien, les enfants se voient attribuer la nue-propriété.
Le démembrement se réalise également dans le contexte d’un investissement en Société civile de placement immobilier. Selon les objectifs de l’acheteur, l’acquisition peut se faire en qualité de nu-propriétaire ou d’usufruitier.
Quels sont ses avantages ?
Le démembrement de propriété présente plusieurs avantages.
Sur le plan patrimonial, il permet de gérer la transmission du patrimoine, de son vivant, de manière progressive. Ceci évite ainsi les indivisions compliquées et les conflits qui retardent souvent la vente du bien et la liquidation de la succession.
De plus, la donation temporaire d’usufruit peut être utilisée pour aider un proche sans que celui-ci en perde la propriété. Ce mécanisme consiste à transmettre, pour un temps limité, les revenus ou la jouissance du bien.
Il peut également être utilisé pour optimiser la fiscalité, car la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété est calculée différemment, ce qui peut permettre de réduire les charges fiscales.
Acheter en démembrement de propriété
Le démembrement de propriété ne se limite pas à l’anticipation d’une succession ou d’une donation.
Il peut aussi être utilisé dans la constitution d’un patrimoine immobilier à moindre coût. Par ailleurs, l’achat en démembrement de propriété peut présenter certains avantages, notamment en termes de fiscalité. L’acquisition de la nue-propriété peut permettre de bénéficier d’une réduction du montant de l’impôt car la valeur de la nue-propriété est généralement inférieure à celle de la pleine propriété.
L’avantage pour une acquisition en nue-propriété est une décote de l’ordre de 30 à 40 % par rapport à l’estimation du bien. Un tel investissement, avec une période d’usufruit temporaire, peut, par exemple, être un investissement en prévision de la retraite.
Il est important de noter que l’achat en démembrement de propriété peut être complexe et nécessite une bonne compréhension des droits et obligations liés à chaque type de démembrement. N’hésitez pas à me contacter afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation et de vous assurer que cela correspond à vos objectifs et à votre profil.