Lors d’un projet d’achat immobilier, rares sont ceux qui pensent à la taxe foncière parmi les charges d’acquisition. Or, cet impôt ne doit pas être négligé car celui-ci peut peser lourd dans votre budget. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière.
Taxe foncière : définition
La taxe foncière est un impôt local prélevé sur la possession de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains, de maisons, d’appartements ou d’autres types de biens immobiliers. Elle est perçue par les collectivités locales, telles que les communes, les départements et les régions. Celle-ci sert à financer les dépenses en lien avec les services publics tels que les écoles, les services de santé, la voirie, les équipements sportifs, culturels, et autres infrastructures locales. Cet impôt foncier s’accompagne souvent de taxes associées aux impôts locaux, comme la taxe sur les ordures ménagères.
Qui paye la taxe foncière ?
La taxe foncière est payée par le propriétaire du bien immobilier. Cela signifie que si vous possédez un terrain, une maison, un appartement ou tout autre type de bien immobilier, vous êtes tenu de payer la taxe foncière correspondante.
Il est important de noter que cet impôt est due à partir de l’année qui suit votre achat.
Si vous achetez un bien immobilier en cours d’année, le vendeur reste redevable de cette taxe pour l’année entière, à moins que vous ne conveniez avec le vendeur de partager le montant de cette taxe. En effet, elle peut se partager au prorata de la période de possession du bien de chacun.
En cas de location d’un bien immobilier, la taxe foncière est également à la charge du propriétaire. Les locataires peuvent toutefois se voir imposer la taxe d’ordures ménagères.
Comment est-elle calculée ?
Son calcul se fait en fonction de la valeur locative cadastrale du bien immobilier (établie par les services fiscaux). Le calcul de la taxe foncière prend en compte les éléments suivants :
- Détermination de la valeur locative cadastrale :
La valeur locative cadastrale est la base sur laquelle la taxe foncière est calculée. Elle est évaluée par les services fiscaux en fonction de critères tels que la superficie du bien, sa localisation, sa catégorie (habitation, commercial, industriel …), son état, et d’autres caractéristiques.
- Application des taux d’imposition :
Chaque commune, département et région peut fixer ses propres taux d’imposition pour la taxe foncière. Ces taux s’expriment en pourcentage de la valeur locative cadastrale. Les taux d’imposition varient donc d’une localité à l’autre.
Pour calculer cet impôt, on multiplie la valeur locative cadastrale du bien par les taux d’imposition en vigueur dans la commune, le département et la région où se situe le bien.
A noter que certains biens peuvent bénéficier d’abattements ou d’exonérations de cette taxe. Par exemple, des abattements peuvent être accordés pour les propriétés non bâties, les propriétés en location, ou les celles à usage social. Les personnes âgées ou handicapées peuvent également bénéficier d’exonérations partielles ou totales. Ces réductions sont spécifiques à certaines situations et s’appliquent après le calcul initial de la taxe foncière.
Par ailleurs, en plus de la taxe foncière principale, il est possible que d’autres taxes annexes s’ajoutent. Des taxes telles que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la taxe spéciale d’équipement. Ces taxes varient également en fonction de la localisation.
Une fois tous ces éléments pris en compte, le propriétaire reçoit un avis d’imposition, généralement à l’automne. Cet avis indique le montant total à payer et la date limite de paiement. Il est important de noter que les règles fiscales et les taux d’imposition peuvent évoluer d’une année à l’autre. Ce qui est d’ailleurs le cas pour cette année 2023, avec une augmentation générale d’au moins 7,1%. Cette augmentation significative ne serait que le début d’une série de hausse prévue durant les prochaines années.
Dans le cadre d’un projet d’achat, je vous propose de demander systématiquement le montant de la taxe foncière concernée par le bien que vous souhaitez acheter. De ce fait, cette donnée vous permet d’avoir une estimation de la dépense annuelle qui devra être prise en compte dans votre budget.