Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Outre les documents administratifs fournis par le propriétaire en amont de la vente, il devra également vous remettre les résultats de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires.
Voici les différents diagnostics obligatoires en 2022 :
Le diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Il s’agit d’un diagnostic obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour la vente et la location. Il informe le futur locataire ou acquéreur des performances énergétiques du bien et ses émissions de gaz à effet de serre.
Les objectifs du diagnostic énergétique sont multiples :
– Informer l’acquéreur ou le locataire sur la consommation énergétique annuelle du bien immobilier. Il permet de se rendre compte des coûts qu’elle peut engendrer.
– Afficher un descriptif de l’isolation thermique du logement ainsi que des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
– Inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de la loi énergie-climat du 8 novembre 2019.
Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables 10 ans. La réalisation du diagnostic de Performance Énergétique doit obligatoirement être confiée à un professionnel certifié.
Attention, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024. Quant à ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, ils sont valables jusqu’au 31 décembre 2022.
Le diagnostic Amiante
Ce diagnostic vise à déterminer la présence ou l’absence d’amiante ou matériaux contenant de l’amiante. Matériau qui constitue un problème majeur de santé publique et interdit depuis 1997.
Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée en cas d’absence d’amiante.
Lorsqu’il indique la présence d’amiante, le propriétaire doit :
– faire effectuer les éventuels travaux imposés et mentionnés dans le diagnostic
– veiller périodiquement à faire contrôler l’état de conservation des matériaux friables mais aussi ceux non friables contenant de l’amiante.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le diagnostic plomb permet d’analyser la teneur des peintures en plomb dans un bien immobilier. Il permet aussi d’en vérifier l’état de conservation.
Sont concernés : tous les biens dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949, qu’ils soient individuels ou en copropriété. Pour un bien en copropriété, l’analyse de la présence du plomb se réalise uniquement sur les parties privatives et comprend les revêtements extérieurs.
Diagnostic ERP : État des risques et pollutions
Selon les zones géographiques, le propriétaire vendeur doit informer le futur acquéreur des éventuels risques. Ce diagnostic sert à protéger les personnes, les biens et l’environnement en informant les acquéreurs sur la situation d’un bien par rapport à des risques. Il doit en établir une liste des risques majeurs tels que :
Le risque naturel désigne l’exposition d’une population à un événement catastrophique d’origine naturelle. Parmi les risques naturels on retrouve par exemple : les avalanches, feux de forêts, inondations, tempêtes, séismes etc…
Les risques miniers sont liés aux cavités souterraines artificielles et à l’abandon qui provoquent des effondrements.
Le risque technologique est principalement lié aux activités industrielles. Cela concerne les accidents industriels, nucléaires, des ruptures de barrage ou encore de transport de matières dangereuses.
Le risque de pollution du sol est souvent en lien avec des activités industrielles antérieures au changement d’usage d’une parcelle.
Le risque de présence du Radon est souvent en lien avec la désintégration de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. Ce gaz radioactif d’origine naturel se retrouve souvent dans les roches volcaniques ou granitiques.
Le Diagnostic immobilier Loi Carrez
Le diagnostic loi Carrez oblige tout vendeur à notifier avec précision la surface de vie dans le logement. Il est obligatoire en cas de vente s’il s’agit d’un bien en copropriété. Si tel est le cas, la mention de la loi Carrez doit impérativement figurer sur les tous les documents officiels relatifs à la transaction immobilière.
Le Diagnostic Gaz
Le diagnostic gaz entre dans la catégorie des diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente lorsque l’installation au gaz date de 15 ans et plus. Cette expertise permet de définir la conformité de l’installation dans un logement et de prévenir les éventuels dangers pouvant être causés par celui-ci.
Le Diagnostic électrique
L’état des installations intérieures d’électricité est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier à usage d’habitation. L’objectif est d’identifier les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens. Cela concerne les biens dont les installations d’électricité datent d’il y a plus de 15 ans.
Le diagnostic assainissement non collectif
Le contrôle d’assainissement non collectif est un diagnostic obligatoire en cas de vente d’un logement à usage d’habitation non raccordé au réseau de collecte des eaux usées. L’objectif de ce diagnostic est de vérifier la conformité de l’installation d’assainissement collectif avec la réglementation en vigueur.
Diagnostic sur les nuisances sonores aériennes
Si le bien immobilier se trouve dans une zone où des nuisances aériennes s’observent, le vendeur devra vous présenter un diagnostic bruit. Celui-ci permet de préciser l’endroit exact, mais aussi le plan d’exposition aux pollutions sonores et les moyens de le consulter.
Au-delà de l’obligation de vous remettre ces diagnostics lors de l’acquisition d’un bien, un certain nombre d’informations importantes sur la salubrité et la sécurité du bien vous seront transmises lors de mon travail d’investigation pour votre projet immobilier. Je me tiens disponible et à votre écoute à chaque étape de votre acquisition pour vous accompagner et vous informer sur ces éléments de diagnostics.