Vous êtes en couple : marié, pacsé ou en concubinage … selon la situation de l’union, vous pouvez être amené à vouloir acheter un bien à deux mais avec un seul emprunteur. Obtenir un crédit immobilier dans ce cas de figure s’avère complexe. Voici, tout ce que vous devez savoir avant de recourir à un seul emprunteur pour l’achat d’un bien immobilier à deux.
Acheter à deux avec un seul emprunteur dépend de votre régime matrimonial
Si vous êtes un couple marié, vous allez financer le bien en commun. Vous êtes soumis à un partage en fonction de votre régime matrimonial. Il en existe deux : le régime de la communauté et le régime de la séparation des biens.
Le régime de la communauté permet aux époux d’être tous les deux propriétaires du bien avec des parts égales. En cas de divorce, les mariés récupèrent la moitié de la valeur du bien.
Pour ceux sous le régime de la séparation des biens, les époux sont propriétaires en fonction de leur part apportée au financement.
Pour les couples pacsés, les couples en concubinage, amis, famille… Le régime de l’indivision s’applique. Ce régime permet d’acheter un bien à deux avec un seul emprunteur. Chacun peut financer le bien comme il le souhaite avec un apport personnel ou un prêt immobilier. En fonction du financement ou de ce que vous décidez, vous pouvez diviser les parts de chacun selon la répartition de votre choix.
Faire accepter un financement à deux avec un seul emprunteur
Il existe plusieurs solutions permettant de convaincre votre banquier si vous voulez emprunter seul pour un achat à plusieurs :
- La plus simple est que le conjoint qui dispose de la moitié du prix du bien se porte co-emprunteur, même s’il ne contribue pas au remboursement de l’emprunt.
- Le conjoint qui n’est pas co-emprunteur peut se porter caution
- Le co-emprunteur peut être caution hypothécaire au travers d’un document enregistré par un notaire
En optant pour l’une de ces solutions, la banque peut accorder le prêt en toute sécurité. Bien entendu, l’emprunteur reste dans tous les cas soumis à toutes les vérifications d’emprunt courantes (solvabilité, ressources, crédits en cours, apport personnel).
Les risques pour le non-emprunteur de l’achat immobilier
Acheter à deux avec un seul apport peut s’avérer être un risque pour celui qui n’emprunte pas.
En effet, la banque qui accorde le prêt n’est pas en capacité d’appliquer la garantie d’hypothèque sur la part de son client emprunteur à lui seul. Celle-ci doit l’appliquer à la totalité du bien.
Par conséquent, cela expose l’acquéreur non emprunteur au risque d’une saisie et une vente du bien, dans le cas où le copropriétaire emprunteur est dans l’incapacité de rembourser le prêt. Par ailleurs, le logement peut se voir saisi sans aucun recours possible.
Soyez donc vigilants si vous souhaitez envisager ce type de transaction.